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Les 187 pays présents depuis 2 semaines à
pour la treizième conférence des Parties à la Convention Climat
et la troisième Conférence des parties au Protocole de Kyoto se
sont mis d'accord samedi 15 décembre sur le lancement officiel des
négociations pour la relève du défi climatique post 2012. Des décisions
stratégiques et des questions techniques complémentaires ont également
fait l'objet de nombreuses décisions. ()
La décision finale de Bali , suite du Dialogue au titre de la Convention
et qui constitue la feuille de route , comprend un agenda clair
sur les thèmes principaux qui devront être négociés d'ici à 2009.
Ils comprennent :
- les solutions d'adaptation aux impacts du changement climatique
;
- les actions pour réduire les émissions de gaz a effet de serre
;
- les transferts technologiques et les mécanismes financiers .
Une référence aux différents scénarios de réduction du quatrième
rapport du Giec sur l'atténuation est faite en préambule. Dans la
partie opérationnelle de la décision, le paragraphe 1 prévoit pour
le volet « atténuation » des actions nationales d'atténuation mesurables
et reportables pour les pays en développement, distinctes des engagements
de réduction quantifiés des pays développés. Ces négociations qui
devront aboutir sur un accord en 2009 assurent que ce nouveau cadre
de travail devra être mis en oeuvre dés 2013, faisant ainsi suite
immédiatement à la première période d'engagement du Protocole de
Kyoto. Quatre réunions sont déjà à ce titre programmées pour l'année
2008 et inscrites dans la décision.
Des décisions stratégiques ont également abouti notamment sur les
transferts de technologie, les réductions d'émissions issues de
la déforestation évitée et le lancement du fonds d'adaptation. Elles
représentent des solutions essentielles et diverses pour favoriser
le respect de l' objectif ultime de la Convention .
Réduction des émissions dues à la déforestation
La décision met en avant des messages forts : nécessité d'agir rapidement
via des actions pilotes, de renforcer les capacités des pays en
développement, de faire financer ces actions par les pays développés,
de continuer les travaux pour préciser les modalités indicatives
des actions de lutte contre la déforestation. La dégradation des
forets, qui touche notamment les forets d exploitation non soumises
a un plan d aménagement dans le Bassin du Congo, a été intégré a
part entière dans ce texte, sous la pression des pays du Bassin
du Congo et l action volontaire de la France, qui a réussi a modifier
la position européenne, initialement frileuse sur le sujet. Les
questions de rémunération du maintien, voire de l'accroissement
des stocks de carbone, demandes par de nombreux pays en développement
/ dont l'inde et la Chine, seront traitées d'ici 2009. A noter également
l'annonce du lancement, le 12/12, du Forest carbon partnership facility
de la Banque mondiale (fonds de lutte contre la déforestation, dans
lequel la France contribuera pour 5 millions de dollars) et celle
de la Norvège sur son financement de près de 380 millions d'euros
pendant 5 ans, soit près de 1 900 millions d euros.
Développement et transferts de technologie
Les négociations ont permis de parvenir à un accord, accord présentant
trois avancées majeures : la reconstitution d'un groupe d'experts
international sur les technologies avec un mandat élargi et un avant-projet
de programme de travail relativement ambitieux (EGTT ) ; la mise
en place d'indicateurs de performance relatifs à la mise en œuvre
effective des transferts ; un accord financier sur la base d'un
programme stratégique interne au FEM .
Fonds pour l'adaptation
Un accord a enfin été trouvé sur la gestion de ce fonds alimenté
par un prélèvement à hauteur de 2% sur les projets de mécanismes
pour un développement propre qui sera donc confiée au Fem pour 3
ans renouvelables . Les présidents et vice président du Bureau de
ce fonds devront être issus à la fois d'un pays de l'Annexe I et
d'un pays non Annexe I. Le système de vote sera celui d'1 pays pour
1 voix et sur les décisions devront être prises a la majorité des
2/3, avec un quorum à la simple majorité.
Mécanismes de flexibilité
Un accord a été trouvé sur le relèvement à 16 kt du seuil pour la
définition des petits projets Puits et sur les projets de biomasse
non renouvelable. La demande de la Chine d'inclure la destruction
de HFC 23 dans les installations nouvelles de HCFC 22 est reportée
au prochain SBSTA La discussion sur la séquestration géologique
du carbone a établi un programme de travail pour une décision en
2008 La décision sur le fonctionnement du comite exécutif de la
MOC n'a pose aucun problème.
Questions méthodologiques
Au sujet des Communications nationales des pays de l' Annexe I,
un accord a été trouvé sur l'examen du rapport de synthèse , où
les pays non annexe I souhaitaient mettre l'accent sur le non respect
des engagements par les pays annexe I, fourni au SBI. Ces pays devront
remettre leur 5e Communication nationale au 1er janvier 2010. Les
discussions sur les tables de rapport « foret et changement d'usage
des sols » (LULUCF) au titre du protocole de Kyoto ont été consensuelles
et ont conduit a un accord. Pour les Communications nationales des
non Annexe I, les consultations informelles n'ont pas abouti a un
accord . Si le G77 et la Chine et l'UE se sont montres flexibles
, les Etats unis sont restés sur leur position relative aux lignes
directrices question elle même liée a la conclusion du sujet 4b
de l'agenda du SBI . D'une manière générale, les pays du G77 craignent
qu'une telle contrainte ne donne lieu ultérieurement a des objectifs
chiffrés pour eux mêmes.
Science / recherche et observation
Les orientations pour la communication d'information sur le système
mondial d'observation du climat (SMOC) ont été adoptées et un rapport
des pays sur leur système d'observation est demandé pour le 15 septembre
2008. Le SBSTA s'est tout de même inquièté du fait que ce système
d'observation reste loin d'être entièrement mis en oeuvre (essentiellement
dans les PED). Le SBSTA encourage par ailleurs la mise en place
d'un cadre et de normes d'observation pour le Système mondial d'observation
des terres émergées (GTOS), sous l'autorité de l'OMM, du PNUE et
de la FAO.
Atténuation
La question posée dans cet item est la continuation ou l'arrêt des
ateliers "Atténuation" initiés en décembre 2004 à COP 10, et continués
en mai 2005 (SBSTA 22), en mai 2007 (SBSTA 26) et enfin à Bali (SBSTA
27). Ces ateliers, d'une demi- journées, avaient été organisées
par le secrétariat de la Convention à la demande des Parties afin
de partager les expériences, les méthodes et les résultats des actions
menées. Après un départ prestigieux le niveau de ces ateliers n'a
pas été maintenu et l'assistance a peu à peu décru. Cet item devrait
disparaître lors du SBSTA 28, comme l'avait fait l'item "Politiques
et Mesures" il y a quelques années. Il importe de réfléchir à comment
relancer le débat au sein des suites à donner au dialogue qui pourront
comporter un accent sur la mise en œuvre des politiques publiques
par les pays en développement.
Education et sensibilisation
L'enjeu des négociations portait sur l'élaboration d'un nouveau
programme de travail pour la mise en œuvre de l'art 6, le mandat
quinquennal du programme de New Delhi arrivant a terme en décembre
2007 ; le lancement du développement a grande échelle du centre
d'échanges d'information CCinet. Un accord a pu être trouve la seconde
semaine sur un programme de travail amende pour 5 ans précisant
davantage les actions a réaliser afin se sensibiliser le plus possible
au défi du changement climatique, et ce par type d'acteurs ( Parties,
NGo, IGO, Secrétariat ....). Pour ce faire, la décision rappelle
le besoin de fonds financiers notamment pour les pays des non Annexe
I NAI et demande au GEF de pourvoir a ces besoins . Une première
révision de ce programme devra se faire d'ici 2010.
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Les rapports du GIEC
- le Groupe de travail I, qui évalue les aspects scientifiques
du système climatique et de l'évolution du climat
;
- le Groupe de travail II, qui s'occupe des questions concernant
la vulnérabilité des systèmes socio-économiques
et naturels aux changements climatiques, les conséquences
négatives et positives de ces changements et les possibilités
de s'y adapter ;
- le Groupe de travail III, qui évalue les solutions
envisageables pour limiter les émissions de gaz à
effet de serre ou atténuer les changements climatiques ;
- l'équipe spéciale pour les inventaires nationaux
de gaz à effet de serre, qui est chargée de mettre
en ouvre le Programme du GIEC dans ce domaine.
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